Appel à résumés - 3e Forum international sur le droit coopératif, 12-13 décembre 2020, Séoul, République de Corée

18 Mar 2020
Back to top

Contexte

Pour célébrer le 125e anniversaire de l’Alliance coopérative internationale (ACI) et le 25e anniversaire de la Déclaration sur l’identité coopérative de l’ACI, le 33e Congrès mondial des coopératives aura lieu au COEX de Séoul en République de Corée, du 11 au 17 décembre 2020. 

Ce Congrès est une occasion unique de célébrer et d’approfondir la compréhension de l’identité coopérative et l’impact social et économique majeur des coopératives dans le monde entier. Comment le mouvement coopératif transforme-t-il les sociétés ? Comment le modèle commercial coopératif crée-t-il un environnement innovant pour un avenir durable ?

Le Congrès étudiera comment l’identité coopérative aborde positivement les questions mondiales actuelles qui exigent une réponse déterminée — action climatique, développement durable, conflits et violence, inégalité des revenus et des richesses, égalité des sexes et avenir du travail. L’avantage concurrentiel de l’identité coopérative (performance commerciale, part de marché, meilleures pratiques de gouvernance et de gestion) et la nature unique du capital coopératif seront également abordés.

Un « Appel à l’action » à l’occasion du 125e anniversaire de l’ACI réunira le mouvement coopératif pour discuter des engagements envers les Objectifs de développement durable qui auront le plus d’impact direct à la fois sur la stabilité mondiale et sur le développement humain.

En quoi consiste un Congrès mondial des coopératives ? 

Les Congrès mondiaux des coopératives se réunissent uniquement pour des occasions très particulières comme la création de l’ACI (1er Congrès, 1895) ; l’approbation de la Déclaration sur l’identité coopérative (31e Congrès, 1995) ; ou l’Année internationale des coopératives de l’ONU (32e Congrès, 2012). 

Il s’agit dans une large mesure d’un rassemblement de coopérateurs, qui comptent des représentants des organisations membres de l’ACI. Le 33e Congrès mondial des coopératives 2020 à Séoul ne sera que le deuxième Congrès se déroulant hors Europe. Il constitue l’occasion de réaffirmer la valeur universelle et la reconnaissance de l’identité coopérative.

Le 3e Forum international sur le droit coopératif sera organisé du 12 au 13 décembre 2020 à Séoul en amont du Congrès. Le Forum sera un précurseur des débats et des discussions qui auront lieu pendant le Congrès.

Back to top

Contexte du Forum international sur le droit coopératif et suggestions de thèmes 

Après le 1er Forum international sur le droit coopératif de Montevideo en 2016 et la 2e édition de cet événement à Athènes en 2018, le 3e Forum se déroule à Séoul, encore une autre région de l’ACI, à savoir dans l’Asie-Pacifique. Il est organisé par Ius Cooperativum avec le soutien du Comité sur le droit coopératif de l’ACI. Le thème de ce Forum est « L’identité des coopératives et l’harmonisation des droits coopératifs. Harmonie ou incompatibilité ? » 

Le droit coopératif est de plus en plus compris comme la traduction en règles juridiques des principes coopératifs concernant les valeurs de coopération et la définition des coopératives énoncée dans la Déclaration de l’ACI de 1995 sur l’identité coopérative (Déclaration de l’ACI). Les « Directives visant à créer un environnement propice au développement des coopératives » (Paragraphes 9.-16.) de l’ONU de 2001 et la « Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002 » (Paragraphe 10.(1) et suivant), de l’Organisation internationale du travail (OIT) en témoignent. Bien que cette compréhension partagée reconnaisse le rôle du droit concernant le renforcement et la protection de l’identité coopérative, et qu’elle confirme la raison d’être du droit coopératif comme un domaine distinct de la science juridique, les effets potentiellement contre-productifs de l’harmonisation des droits coopératifs, que ces mêmes textes internationaux soutiennent, suscitent des préoccupations. 

En effet, le paragraphe 18 de la Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives de l’OIT suggère que « la coopération internationale doit être facilitée par le biais […] du développement, où […] la législation commune régionale et internationale […] est garantie et favorable pour soutenir les coopératives. » Les avis sur l’attrait et la faisabilité de l’harmonisation du droit coopératif sont divisés, entre les praticiens et les universitaires. Les opposants invoquent le lien étroit entre l’idée des coopératives et les évidences culturelles pour conclure que l’harmonisation ne doit pas être poursuivie ; les partisans de l’harmonisation ont tendance à se référer à l’harmonisation des droits des affaires afin de conclure que le droit harmonisé créerait les mêmes conditions de concurrence pour les coopératives qu’elles ne le font pour d’autres types d’entreprises. Les premiers ignorent le fait qu’un grand nombre de droits coopératifs sont déjà harmonisés et qu’un plus grand nombre encore sont en cours d’harmonisation ; les derniers ont tendance à négliger les problèmes d’harmonisation ; tous mettent l’accent sur un aspect différent des coopératives, à savoir l’association et l’aspect entrepreneurial, respectivement. Mais les deux envisagent une notion plutôt vague d’« harmonisation ». Les partisans comme les opposants évoquent un problème dans la traduction des principes coopératifs dans la loi, qui est susceptible de transformer l’adéquation entre l’identité et l’harmonisation en une incompatibilité : les principes impliquent des applications diverses, y compris des droits coopératifs différents ; les règles juridiques harmonisées impliquent l’homogénéisation des abstractions découlant de cette diversité. Le défi consiste à associer le besoin possible d’harmonisation au besoin d’identités diverses qui constituent l’identité des coopératives. 

Le 3e Forum international sur le droit coopératif vise à réfléchir sur la manière de gérer ce défi et à déterminer si l’harmonisation du ou des droits coopératifs est un obstacle ou un facilitateur pour la traduction des principes coopératifs en règles juridiques.

Par conséquent, les contributions peuvent traiter l’un ou les deux ensembles de questions interdépendants : 

1. Questions concernant les principes coopératifs, comme (entre autres)

  • Les coopératives ont-elles une obligation légale de respecter les principes coopératifs ?
  • Les coopératives traduisent-elles les principes coopératifs dans les règles de leurs statuts ? Recherche d’un point de vue sociologique juridique.
  • Compte tenu de la nature juridique de la Déclaration de l’ACI et de la Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives de l’OIT, les législateurs doivent-ils prendre en compte les principes coopératifs ?
  • Compte tenu de la nature juridique de la Déclaration de l’ACI et de la Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives de l’OIT, la différence entre les manières dont elles expriment les valeurs et principes coopératifs est-elle pertinente ?
  • Quel est le point d’accroche des principes coopératifs dans les règles juridiques ? Direct ou par le biais de principes juridiques ? Les principes juridiques de l’ordre juridique sont-ils concernés ou des principes juridiques coopératifs ont-ils été élaborés de manière autonome ? 
  • Quels sont les effets juridiques des différentes façons à travers lesquelles les principes coopératifs sont traduits en règles juridiques (référence « simple », inclusion, transcription…) ? 
  • Les traditions juridiques, du point de vue du droit comparé, ont-elles un impact sur la manière dont les principes coopératifs sont traduits en règles juridiques ?

2. Questions concernant l’harmonisation du ou des droits coopératifs, comme (entre autres)

  • Clarification du terme « harmonisation ». Harmonisation, unification ou approximation ? À quel niveau (national, régional, international) ? Objet de l’harmonisation (les règles juridiques et/ou l’interprétation des principes coopératifs) ?
  • Cartographie des harmonisations existantes et planifiées. Classification de la façon dont les principes coopératifs sont pris en compte. Évaluation de leur mise en œuvre, dans la mesure du possible, par rapport à la mise en œuvre du droit harmonisé régissant d’autres types d’entreprises. 
  • « Avantages » et « inconvénients » de l’« harmonisation ». Du point de vue économique, en tenant compte des objectifs globaux tels que le développement durable et les nouvelles technologies utilisées dans les processus de production, de répartition et de consommation ; d’un point de vue organisationnel où les nouvelles technologies de télécommunications et de blockchain favorisent les adhésions dans différentes juridictions ainsi que l’intégration organisationnelle dans les chaînes de valeur au sein de différentes juridictions ; du point de vue de la socio-psychologie (collectivités/connexions ; individualisation/singularisation et leur impact sur la solidarité en tant que noyau des coopératives).
  • Conditions préalables à une « harmonisation » efficace en termes d’interprétation/mise en œuvre/application harmonisée. Par exemple, l’utilisation de la     méthodologie/des méthodologies suggéré(es) par le droit comparé pour l’« harmonisation » des lois.
  • L’autonomie des statuts accordée en vertu de la législation comme un possible gardien de la diversité dans l’unité du ou des droits harmonisé(s).
  • Le droit coopératif régional et/ou international harmonisé en tant que garant de l’identité des coopératives ?
  • Possibles effets de l’harmonisation des Pactes sur les droits de l’homme de 1966 à l’égard du droit coopératif. 
Back to top

Détails des soumissions

Les personnes souhaitant présenter un article sont invitées à envoyer un résumé de 300 mots maximum en anglais avant le 30 avril 2020 à Ifigeneia Douvitsa, à l’adresse legislation@ica.coop en indiquant IFCL dans l’objet de l’e-mail. 

Back to top

Comité scientifique

Apps, Ann (Australie) ; Cracogna, Dante (Argentine) ; Fajardo, Gemma (Espagne) ; Kurimoto, Akira (Japon) ; Meira, Deolinda (Portugal) ; Münkner, Hans-H. (Allemagne) ; Prasad, Bhagwati (Inde), Tadjudje, Willy (Afrique) ; van der Sangen, Ger (Pays-Bas), Vladimirova, Oksana (Fédération de Russie). 

Back to top

Notification d’acceptation du résumé

Les participants seront informés d’ici la fin juin 2020 de l’acceptation ou du rejet de leur résumé. Aucune indemnité de déplacement ou de coût de la vie ne sera versée aux personnes dont le résumé a été sélectionné. Cependant, un nombre limité de subventions partielles pourra être accordé aux jeunes universitaires en droit pour promouvoir le droit coopératif parmi les jeunes. 

Back to top

Date et lieu du Forum 

Le 3e Forum international sur le droit coopératif aura lieu les 12 et 13 décembre à l’occasion du Congrès et de l’Assemblée générale de l’ACI qui doivent se dérouler au COEX de Séoul, République de Corée, du 11 au 17 décembre 2020. 

Back to top

Langue de la conférence

Anglais

Back to top

Informations

Des informations complètes sur le Forum seront publiées sur www.iuscooperativum.org et sur www.ica.coop

Veuillez envoyer vos questions concernant le 3e Forum international sur le droit coopératif à Ifigeneia Douvitsa à l’adresse legislation@ica.coop en indiquant IFCL dans l’objet de l’e-mail.