[Délai prolongé le 15 avril] L'appel à résumés - 3e Forum international sur le droit coopératif, 29-30 novembre 2021, Séoul, République de Corée

10 Jan 2021

Note importante

En raison de la pandémie COVID-19 en cours, le 33e Congrès mondial des coopératives et les événements connexes sont désormais reprogrammés pour se tenir du 28 novembre au 3 décembre 2021.

La Conférence préparatoire sur la recherche coopérative et le 3e Forum international sur le droit coopératif auront lieu respectivement les 28-30 et 29-30 novembre 2021 et seront les précurseurs de débats thématiques basés sur des contributions scientifiques et analytiques visant à construire le contenu des discussions pendant le Congrès.

L'appel à résumés et l'appel à propositions de panels sont à nouveau ouverts aux soumissions jusqu'au 15 avril 2021 !

Nous vous invitons à lire cette extension d'appel détaillée et vous prions d'adresser vos questions et préoccupations concernant le 3e Forum international sur le droit des coopératives à lawforum@icaworldcoopcongress.coop.

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Contexte du 33e Congrès Mondial des Coopératives de l'ACI

L'année 2020 a marqué le 125e anniversaire de l'Alliance coopérative internationale (ACI) et le 25e anniversaire de la déclaration de l'ACI sur l'identité coopérative. Cette année a également été marquée par une pandémie qui se poursuit en 2021. En conséquence, le 33e  Congrès mondial des coopératives a été reprogrammé pour être organisé en décembre 2021 à Séoul, en République de Corée. La décision de reporter à nouveau le Congrès a été prise par le Conseil d'administration mondial de l'ACI vers la fin de 2020, compte tenu de la situation la plus récente de la propagation du virus COVID-19 ainsi que des progrès réalisés par les communautés scientifiques et médicales pour protéger la vie humaine.  

Le Congrès offre une occasion unique de célébrer et d'approfondir la compréhension de l'identité coopérative et de l'impact social et économique profond des coopératives dans le monde entier avec des discussions sur des questions telles que :

  • Comment les coopératives transforment-elles les sociétés ?
  • Comment le mode coopératif d’entreprise crée-t-il une voie innovante vers un avenir durable ?
  • Comment les coopératives font preuve de résilience et d'innovation, et aident les communautés, à la suite de crises telles que la pandémie COVID-19 ?

L'événement examinera comment l'identité coopérative aborde les questions mondiales actuelles comme l'action climatique, le développement durable, les conflits et la violence, l'inégalité des revenus et des richesses, l'égalité des genres et l'avenir du travail, qui exigent une réponse résolue. L'avantage compétitif de l'identité coopérative - performance des entreprises, part de marché, meilleures pratiques de gouvernance et de gestion, et la nature unique du capital coopératif - sera également examiné.

Un « appel à l'action » qui sera lancé en préparation du Congrès rassemblera le mouvement coopératif pour discuter des engagements envers les objectifs de développement durable qui auront l'impact le plus direct sur la stabilité mondiale et le développement humain.

Qu'est-ce qu'un Congrès mondial des coopératives ?

Les congrès mondiaux des coopératives, organisés par l'Alliance Coopérative Internationale (ACI), ne se réunissent qu'à des occasions très spéciales : la création de l'ACI (1er Congrès, 1895) ; l'approbation de la Déclaration sur l'identité coopérative (31e Congrès, 1995) ; ou l'Année Internationale des Coopératives des Nations Unies (32e Congrès, 2012).

Il s'agit de rassemblements de coopérateurs au sens large, y compris des représentants des organisations membres de l'ACI. Le 33e Congrès mondial des coopératives, initialement prévu pour décembre 2020 et maintenant reporté au 1-3 décembre 2021, toujours à Séoul, ne sera que le deuxième congrès à se tenir en dehors de l'Europe et est l'occasion de réaffirmer la valeur et la reconnaissance universelles de l'identité coopérative.

Pour en savoir plus sur le 33e Congrès mondial des coopératives, consultez le site www.icaworldcoopcongress.coop

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Le 3ème Forum international sur le droit coopératif

Le 3ème Forum international sur le droit coopératif sera organisé les 29 et 30 novembre 2021 à Séoul en tant qu'événement pré-congrès. Le Forum ainsi que la Conférence de l'ACI sur la recherche coopérative seront les précurseurs des débats sur les thèmes clés et les sous-thèmes du Congrès mondial des coopératives, en élaborant le contenu des discussions sur la base de contributions scientifiques et analytiques.

Nous remercions les chercheurs qui ont soumis leurs résumés en 2020, avec lesquels nous continuerons à travailler jusqu'en 2021.

Les résumés des articles présentés dans le cadre de ce nouvel appel et de l'appel réouvert doivent être soumis avant le 15 avril 2021. Les documents finaux doivent être soumis au plus tard le 31 juillet 2021.

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Contexte

Après le 1er Forum international sur le droit coopératif tenu à Montevideo en 2016 et le 2e événement de ce type tenu à Athènes en 2018, le 3e Forum aura lieu à Séoul, c'est-à-dire dans une autre région de l'ACI, à savoir en Asie-Pacifique. Il est organisé par l'association Ius Cooperativum avec le soutien de l'ACI via son Comité Thématique sur le droit coopératif. Le thème de ce forum est « L'identité des coopératives et l'harmonisation des lois sur les coopératives. Correspondance ou inadéquation ? »

Le droit coopératif est de plus en plus compris comme la traduction en règles juridiques des principes coopératifs liés aux valeurs coopératives et à la définition des coopératives établie dans la déclaration de l'ACI de 1995 sur l'identité coopérative (Déclaration de l'ACI). Les « Lignes directrices visant à créer un environnement favorable au développement des coopératives » (paragraphes 9 à 16) des Nations Unies de 2001 et la « Recommandation sur la promotion des coopératives, 2002 (n° 193) » de l'Organisation Internationale du Travail (paragraphe 10.(1) et passim) en attestent notamment. Si cette compréhension commune reconnaît le rôle du droit en ce qui concerne le renforcement et la protection de l'identité coopérative et confirme la raison d'être du droit coopératif en tant que domaine distinct de la science juridique, les effets potentiellement contre-productifs de l'harmonisation des lois coopératives, que ces mêmes textes internationaux soutiennent, suscitent des inquiétudes.

En effet, le paragraphe 18 de la règle 193 de l'OIT suggère que «  la coopération internationale devrait être facilitée par [...] le développement, là où cela est justifié et possible [...] d'une législation régionale et internationale commune [...] pour soutenir les coopératives ». Les avis sur l'opportunité et la faisabilité de l'harmonisation du droit coopératif sont partagés, tant parmi les praticiens que parmi les universitaires. Les opposants invoquent le lien étroit entre l'idée des coopératives et les évidences culturelles pour conclure que l'harmonisation ne devrait pas être poursuivie ; les partisans de l'harmonisation ont tendance à se référer à l'harmonisation d'autres lois sur les organisations commerciales pour conclure qu'un droit harmonisé créerait les mêmes conditions de concurrence pour les coopératives que pour les autres types d'entreprises. Le premier néglige le fait qu'un grand nombre de lois coopératives sont déjà harmonisées et d'autres sont en cours d'harmonisation ; le second a tendance à négliger les problèmes d'harmonisation ; chacun met l'accent sur un aspect différent des coopératives, à savoir l'aspect associatif et l'aspect entrepreneurial, respectivement. Les deux parties fonctionnent avec une notion assez vague d' « harmonisation ». Les deux parties font allusion à un problème de traduction des principes coopératifs en droit qui risque de transformer la correspondance entre identité et harmonisation en un décalage : les principes impliquent des applications diverses, y compris des lois coopératives diverses ; les règles juridiques harmonisées impliquent l'homogénéisation des abstractions de cette diversité. Le défi consiste à faire correspondre le besoin éventuel d'harmonisation avec le besoin d'identités diverses qui constituent l'identité des coopératives.

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Sujets suggérés

Le 3e Forum international sur le droit coopératif doit permettre de mieux comprendre comment relever ce défi et de déterminer si l'harmonisation du droit coopératif est un obstacle ou un facteur facilitant la traduction des principes coopératifs en règles juridiques. Une attention particulière pourrait être accordée à l'impact que la pandémie actuelle aura (devra avoir) sur le droit (coopératif).

Par conséquent, les contributions peuvent porter sur l'une ou l'autre de deux séries de questions interdépendantes, ou sur les deux :

1. Questions concernant les principes coopératifs, telles que (entre autres)

  • Les coopératives ont-elles une obligation légale de respecter les principes coopératifs ?
  • Les coopératives traduisent-elles les principes coopératifs en règles statutaires? Recherche d'un point de vue de la sociologie du droit.
  • Compte tenu de la nature juridique de la Déclaration de l'ACI et de la R. 193 de l'OIT, les législateurs doivent-ils tenir compte des principes coopératifs ?
  • Compte tenu de la nature juridique de la Déclaration de l'ACI et de la R. 193 de l'OIT, la différence entre les façons dont elles expriment les valeurs et les principes coopératifs est-elle pertinente ?
  • Quel est le point d'entrée des principes coopératifs dans les règles juridiques ? Directement ou via des principes juridiques, notamment le principe juridique de solidarité ? Les principes juridiques de l'ordre juridique concerné ou les principes juridiques coopératifs développés de manière autonome ?
  • Quels sont les effets juridiques des différentes manières dont les principes coopératifs sont traduits en règles juridiques (référence « simple », inclusion, transcription...) ?
  • Les traditions juridiques au sens du droit comparé ont-elles un impact sur la manière dont les principes coopératifs sont traduits en règles juridiques ?
  • Les différentes notions de droit ont-elles un effet différent sur la manière dont les principes coopératifs sont traduits en règles juridiques ?

2. Questions concernant l'harmonisation du droit des coopératives, telles que (entre autres)

  • Clarification du terme « harmonisation ». Harmonisation, unification ou rapprochement ? A quel niveau (national, régional, international) ? Harmonisation de quoi (les règles juridiques et/ou l'interprétation des principes coopératifs) ?
  • Cartographie des harmonisations existantes et prévues. Classification de la manière dont elles prennent en compte les principes de coopération. Évaluation de leur mise en œuvre, éventuellement par rapport à la mise en œuvre du droit harmonisé régissant d'autres types d'entreprises.
  • Les « pour » et les « contre » de l' « harmonisation ». Du point de vue de l'économie, en tenant compte d'objectifs globaux tels que le développement durable et les nouvelles technologies utilisées dans les processus de production, de distribution et de consommation ; du point de vue de l'organisation, où les nouvelles technologies de télécommunication et de chaîne d'approvisionnement permettent d'adhérer à différentes juridictions et de s'intégrer dans les chaînes de valeur de différentes juridictions ; du point de vue de la socio-psychologie (collectifs/connectifs ; individualisation/singularisation et leur impact sur la solidarité en tant que noyau des coopératives).
  • Conditions préalables pour une « harmonisation » efficace en termes d'interprétation/ mise en œuvre/application harmonisée. Par exemple, l'utilisation de la méthodologie/ des méthodologies proposées par le droit comparé pour « l'harmonisation » des lois.
  • L'autonomie statutaire accordée par la loi en tant que gardien possible de la diversité dans l'unité de la ou des lois harmonisées.
  • Un droit coopératif régional et/ou international harmonisé comme garant de l'identité coopérative ?
  • Effets possibles d'harmonisation des Pactes des droits de l'homme de 1966 sur le droit coopératif.
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Détails pour les soumissions

Les participants intéressés à présenter une communication sont invités à envoyer un résumé d'un maximum de 300 mots en une des quatre laungues (anglais/français/espagnol/coréen) avant le 15 avril 2021 à Ifigeneia Douvitsa, co-fondatrice, Ius Cooperativum, et membre du Comité du droit coopératif de l'ACI à lawforum@icaworldcoopcongress.coop.

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Comité scientifique

Président : David Hiez (Luxembourg)

Les membres : Apps, Ann (Australie), Cracogna, Dante (Argentine), Fajardo, Gemma (Espagne), Kurimoto, Akira (Japon), Meira, Deolinda (Portugal), Münkner, Hans-H. (Allemagne), Prasad, Bhagwati (Inde), Tadjudje, Willy (Afrique), van der Sangen, Ger (Pays-Bas), Vladimirova, Oksana (Fédération de Russie), Park, Kwang Dong ; Lee, Donghun ; Lim, Hyung Taek (République de Corée).

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Frais et autres modalités de participation

Le 3e forum international sur le droit coopératif et la Conférence de l'ACI sur la recherche coopérative, en tant qu'événements pré-congrès, seront organisés dans un format hybride, les participants ayant la possibilité de se joindre virtuellement par Internet, ou physiquement (présentiel) à Séoul.

La structure tarifaire suivante sera applicable aux participants et couvrira l'accès à tous les événements du 33e Congrès Mondial des Coopératives sur la recherche.

  Participation présentielle (physique)

  • 250 euros avec dîner de réception pour les pays à haut revenu
  • 125 euros avec dîner de réception pour les pays à revenu intermédiaire
  • Gratuit pour les pays à faible revenu
  • Gratuit pour les jeunes chercheurs
  • Gratuit pour les participants inscrits au Congrès Mondial des Coopératives

 

  Participation virtuelle

  • 75 euros pour les présentateurs des pays à haut revenu
  • 30 euros pour les présentateurs des pays à revenu intermédiaire
  • Gratuit pour les présentateurs des pays à faible revenu
  • Gratuit pour les jeunes présentateurs
  • Gratuit pour le public

  Notes

  • Veuillez consulter les indicateurs de développement mondial 2020 de la Banque mondiale ici pour connaître la classification des pays par revenu. Le pays de résidence et d'emploi, ou d'études ou d'affiliation universitaire, sera pris en compte pour déterminer les pays des participants.
  • Les frais comprennent le certificat de présentation.
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Langue

Les résumés doivent être soumis en anglais, français, espagnol ou coréen. Les articles complets doivent également être rédigés dans l'une de ces quatre langues.

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Plus d'informations

Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à l'adresse suivante

lawforum@icaworldcoopcongress.coop