L'International Handbook of Cooperative Law (guide international du droit des coopératives) examine la législation en matière de coopératives à travers le monde

27 mar 2014

Récemment publié, l'International Handbook of Cooperative Law fournit des conseils sur la manière dont les sept principes coopératifs peuvent être transposés dans une législation.

L'ouvrage examine et dresse le portrait de l'état de la législation en matière de coopératives, dans une perspective internationale et comparative et est le résultat d'un « effort coopératif ». Les trois co-éditeurs du guide, le professeur Antonio Fici de l'Université de Trente, le professeur Dante Cracogna de l'Université de Buenos Aires et Hagen Henrÿ, directeur de recherche de l'Université d'Helsinki Ruralia Institute, ont collaboré avec 35 spécialistes en droit de tous les coins du monde. 

Le professeur Fici, qui enseigne le droit des coopératives et des entreprises sociales a déclaré que l'ouvrage visait également à donner au droit un rôle plus important dans la théorie coopérative globale.

« Sans législation adéquate ni doctrine juridique coopérative développée, les coopératives seraient limitées dans leur développement et seraient confrontées à des obstacles difficiles à surmonter », a-t-il affirmé.

Seuls deux ouvrages similaires ont été publiés auparavant, l'un en 1933 par la Plunkett Foundation, et un autre en 1954 par l'ACI. Le guide est différent, argumente le professeur Fici, parce qu'il s'efforce d'établir une théorie de droit des coopératives comparatif, tout en tenant compte de la législation supranationale.

D'après lui, des juridictions nationales qui ne se conforment pas aux sept principes coopératifs continuent d'exister. Le premier chapitre se penche sur l'identité coopérative et examine le noyau commun que l'on peut retrouver dans toutes les lois sur les coopératives. Il fournit un cadre analytique et conceptuel pour comprendre la complexité du droit coopératif.

La législation coopérative peut se présenter comme un instrument unique qui s'occupe des coopératives, tel qu'une loi ou un code coopératif, sous la forme d'un instrument faisant partie d'un ensemble dédié exclusivement aux coopératives, ou intégré dans un instrument plus général tel que le code civil ou des sociétés. Il existe également des lois spéciales pour des types particuliers de coopératives.

L'ouvrage affirme que les coopératives ne devraient en principe pas être soumises au même droit que d'autres organisations commerciales, en particulier les sociétés, si leur identité distincte doit être protégée par et au sein d'un système juridique.

Les lois sur les coopératives se composent de règles obligatoires et non obligatoires. Cependant, un relâchement ou une réinterprétation de certains principes coopératifs a abouti à une troisième catégorie de dispositions qui peuvent être appelées « options ». Celles-ci permettent aux coopératives d'opérer un choix à partir de deux règles spécifiques alternatives ou davantage.

« Un relâchement ou une réinterprétation des principes coopératifs sont donc possibles mais doivent être maniés avec précaution. Nous espérons que notre guide, en enrichissant la culture juridique coopérative, soit susceptible de contribuer également dans cette voie », a déclaré le professeur Fici.

Le défi pour les législateurs consiste à améliorer les désavantages compétitifs des coopératives sans diluer leurs caractéristiques distinctives et à renforcer ces caractéristiques distinctives, qui constituent l'avantage comparatif des coopératives.

Le guide se penche sur différentes régions, tout en examinant la législation existante au sein de 31 États individuels. Il aborde également le traitement fiscal des coopératives à travers différents États.

« Dans l'ouvrage, nous tirons la conclusion que les coopératives méritent un traitement fiscal spécifique, qui ne peut toutefois pas être considéré comme un privilège », estime le professeur Fici.

« En fait, le principe de traitement égal requiert que différentes situations soient traitées de différentes manières par la loi. Aussi, étant donné que les coopératives se distinguent des entreprises capitalistes axées sur le profit, elles méritent un traitement différentiel, particulier, y compris en droit fiscal. »

Le livre peut être commandé en ligne.

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