Le nouveau projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté en première lecture au Sénat français

22 Jan 2014

Le 7 novembre, un nouveau projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, qui aidera à développer les coopératives de travailleurs, a été adopté en première lecture au Sénat français. Le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale française dans les mois qui viennent.

Le projet de loi créerait un cadre juridique conçu tout particulièrement pour les coopératives. Il a été élaboré de façon à favoriser le développement coopératif et permettre la modernisation des coopératives, mais il n’aurait aucun impact sur le Code du travail français.

Le document accorde aux employés le droit d’être informés au cas où l’entreprise devrait être cédée. S’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin, les employés pourraient reprendre leur société et la gérer avec succès.

La reprise de la part d’employés a tendance à être le dernier recours et survient lorsque des sociétés font faillite. Le document spécifie que cela ne doit pas nécessairement être le cas, ajoutant que la reprise par des employés permet de maintenir la même structure et de sauvegarder les emplois.

La loi a été conçue pour encourager la reprise par des employés et, de ce fait, elle propose de créer, pour les employés, un droit d’accéder aux informations à l’avance. Le propriétaire devrait donc les informer de ses intentions avec anticipation, pour leur permettre de disposer de suffisamment de temps pour préparer une offre de reprise de la société.

Par conséquent, les entreprises de moins de 50 employés devront informer leurs employés de leur intention de céder au minimum deux mois à l’avance. Le propriétaire est libre de choisir la meilleure offre, mais il doit informer ses employés de ses intentions de façon à ce qu’ils puissent faire une offre. Par ailleurs, un investisseur externe à l’entreprise peut posséder plus de 50 pour cent du capital d’une SCOP pendant une période limitée de sept ans. Cela permettrait aux employés de devenir les actionnaires prioritaires 8 ans après la transformation de l’entreprise en SCOP (société coopérative et participative).

Le Sénat a également adopté un amendement permettant la création de fonds de développement de coopératives, financés par des entreprises coopératives. La loi autorise l’utilisation de fonds de réserve par les employés pour racheter les actions de capital de l’investisseur externe.

Si le projet de loi est adopté, un employé pourra devenir membre d’une autre coopérative de travailleurs, sans être obligé de travailler pour cette entreprise en particulier, tant que l’entreprise qui l’emploie et celle dont il devient membre font partie d’un groupe appartenant à la même société de coopératives de travailleurs.

« Notre ambition est de faire en sorte que les employés, grâce à leurs compétences, puissent devenir propriétaires, et ce de façon viable », a déclaré le ministre délégué français de l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon. Il a ajouté que, chaque année, plus de 50 000 emplois sont perdus en France suite à la cession d’entreprises.

 

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