La nouvelle loi nationale sur les coopératives pourrait aplanir le terrain pour celles-ci en Australie

27 Mar 2014

Un ensemble uniforme de lois nationales sur les coopératives, introduites progressivement à travers l'Australie, pourraient aider à renforcer le secteur coopératif.

En adoptant l'Australian Uniform Co-operative Laws Agreement (AUCLA - accord sur l'uniformité des lois relatives aux coopératives australiennes) en 2012, tous les États et territoires ont marqué leur accord avec la Co-operatives National Law (CNL - loi nationale sur les coopératives).

La loi est entrée en vigueur dans les États de New South Wales (NSW - Nouvelle-Galles du Sud) et de Victoria le 3 mars. Le président-directeur général du Business Council of Co-operatives and Mutuals (BCMM - conseil commercial des coopératives et mutuelles), madame Melina Morrison, pense que le lancement de cette loi est un jalon pour les coopératives d'Australie.

« Les coopératives et mutuelles utilisent diverses structures juridiques. Bon nombre d'entre elles choisissent de s'établir conformément à une législation étatique en matière de coopératives, mais elles ont eu affaire à un système réglementaire fragmenté », a déclaré madame Morrison.

Elle a ajouté que les entreprises fondées sous la loi sur les sociétés n'avaient pas eu à s'inquiéter de la question du commerce inter-États. « Les coopératives constituent un secteur économique non négligeable, et cette nouvelle loi nationale reconnaît l'importance de ces entreprises pour nos communautés et notre économie.

L'introduction de la CNL aidera les entreprises coopératives à simplifier les questions administrative et inter-juridictionnelles dont d'autres structures d'entreprise n'ont jamais eu à s'inquiéter », a-t-elle déclaré.

La loi permet aux grandes coopératives de pratiquer un commerce transfrontalier entre les États sans avoir à s'inquiéter du coût de l'enregistrement dans chaque État.

Selon Heidi Victoria, ministre de la Consommation de l'État de Victoria, plus de 600 coopératives dans l'État de NSW et 640 coopératives dans celui de Victoria devraient tirer avantage de la nouvelle loi.

« Les coopératives font une grande différence pour les communautés régionales et rurales, en particulier en favorisant la stabilité et la prospérité. Les lois apportant la reconnaissance mutuelle et une conformité cohérente au niveau national ont encore de gros efforts à fournir pour améliorer l'efficacité et la viabilité des coopératives à travers le pays », a affirmé madame Victoria.

John Power, directeur général de la coopérative Batlow Fruit se réjouit également de l'introduction de la CNL, qu'il juge comme un résultat positif pour les coopératives nationales. « À présent les grandes entreprises coopératives telles que Batlow Apples seront en mesure de mener notre commerce à travers les frontières des États et des territoires », a-t-il déclaré.

Il existe à présent plus de 1 700 coopératives enregistrées en Australie, comptant les dix plus grandes coopératives agricoles qui contribuent à hauteur d'environ 7 milliards de dollars américains au bien-être des communautés rurales et régionales.

Le BCMM encourage les autres juridictions à suivre l'exemple de NSW et de Victoria, qui ont été les premiers à introduire les nouvelles lois dans leurs États. En supprimant les contraintes commerciales pour les coopératives, la nouvelle CNL permet à celles-ci de se concentrer sur leurs objectifs opérationnels, le développement de marchés, et de susciter une prise de conscience.

Photo : Les membres du conseil d'administration du BCCM - Tony Stuart, Group CEO NRMA, Greg Wall, Group CEO Capricorn, Damien Walsh, CEO bankmecu, John McInerney, MD Common Equity Housing Ltd, Andrew Crane, CEO CBH Group, Peter Knock, CEO The Co-op, Melina Morrison, CEO BCCM.

 

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